Préambule

Cette politique de confidentialité s’adresse aux Utilisateurs du Site internet https://ww.ressources-mutuelles-assistance.fr et/ou de l’Extranet Client https://extranet.rma.fr .
Elle a pour objectif d’informer l’ensemble des Utilisateurs sur la façon dont leurs informations personnelles peuvent être collectées et traitées par Ressources Mutuelles Assistance (ci-après « RMA ») au sein du Site internet et/ou de l’Extranet Client.

A travers la présente politique de confidentialité,  RMA souhaite affirmer sa volonté et son engagement quant au respect de la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite loi « Informatique et Libertés » et Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 entré en application le 25 mai 2018, ci-après « RGPD »).

RMA s’engage à respecter les principes suivants :
• les Utilisateurs du Site internet et/ou de l’Extranet Client peuvent accéder à tout moment à leurs données à caractère personnel
• les données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
La navigation des Utilisateurs sur le Site internet et/ou sur l’Extranet Client de chaque Utilisateur emporte l’acceptation inconditionnelle des termes de la présente politique de confidentialité.

Article 1. Définitions

• Compte : désigne l’interface dans laquelle est regroupé l’ensemble des données fournies par les Utilisateurs de l’Extranet Client.
Extranet Client : désigne la partie du site dédiée aux Utilisateurs de l’Extranet Client accessible via un lien sur le Site internet et à l’adresse suivante https://extranet.rma.fr/, accessible uniquement après identification sur le site dédié.
• Site internet : désigne le site internet accessible à l’adresse https://www.ressources-mutuelles-assistance.fr. Le Site internet regroupe l’ensemble des pages web, services et fonctionnalités proposés.
Utilisateur du Site internet : désigne la personne qui accède et navigue sur le Site internet.
Utilisateur de l’Extranet Client : désigne la personne habilitée par un identifiant et un mot de passe personnel.

Article 2. Identité du responsable de traitement

Pour la gestion du Site internet, les données à caractère personnel sont collectées et traitées par :
Ressources Mutuelles Assistance (RMA), Union d’assistance soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité, immatriculée au répertoire Sirene sous le numéro SIREN 444 269 682. Siège social : 46 rue du Moulin, BP 62127, 44121 Vertou Cedex.

Article 3. Collecte et traitement des données

Dans le cadre de l’exploitation du Site internet et de l’Extranet Client, RMA est susceptible de collecter des données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs du Site internet et/ou de l’Extranet Client. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

RMA est susceptible de collecter des données à caractère personnel :
• Lors de la visite du Site internet et/ou de l’Extranet Client
• Lors d’échanges avec RMA via le Site internet et/ou de l’Extranet Client (demande de contact, candidature via l’espace recrutement)

Quel que soit le mode de collecte, RMA s’engage à informer préalablement les Utilisateurs du Site internet et/ou de l’Extranet Client des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice des droits d’accès, de rectification, de portabilité, et d’effacement des données concernant les Utilisateurs du Site internet et/ou de l’Extranet Client ou encore d’opposition et de limitation du traitement pour motif légitime.

L’Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), autorité française de protection des données, située 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75 334 Paris Cedex 07, par courrier postal, formulaire (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) ou au +33 (0)1 53 73 22 22.

L’Utilisateur peut, à tout moment, s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (https://inscription.bloctel.fr/).

Pour la gestion du Site internet et/ou de l’Extranet Client, les données susceptibles d’être collectées et traitées par RMA sont les données d’identification recueillies dans le cadre du formulaire de contact (nom, prénom, société, coordonnées postales et électroniques, numéro de téléphone).

Seules les rubriques marquées d’un astérisque (*) sont obligatoires.

Article 4. Finalités des traitements

Les données des Utilisateurs du Site internet et de l’Extranet Client sont collectées afin d’assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site internet et de l’Extranet Client, de ses services et de ses fonctionnalités tels que la gestion des demandes de contact et candidatures (via l’espace recrutement).

Article 5. Consentement

L’Utilisateur est susceptible de remplir le formulaire de contact et communiquer différentes données à caractère personnel le concernant afin de bénéficier des fonctionnalités offertes par le Site internet et/ou l’Extranet Client.

Lorsque cela est nécessaire au regard de la réglementation applicable, RMA s’engage, selon les cas, à recueillir le consentement exprès, spécifique et préalable et/ou à permettre à l’Utilisateur de s’opposer à l’utilisation des données pour certaines finalités. L’Utilisateur dispose du droit de retirer à tout moment son consentement.

Article 6. Destinataires des données

Dans le cadre de la gestion du Site internet et/ou de l’Extranet Client, les données des Utilisateurs du Site internet et/ou de l’Extranet Client sont susceptibles d’être communiquées aux services internes de RMA.

L'accès aux données personnelles de l’Utilisateur est strictement limité aux employés et préposés de RMA, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité ainsi qu’aux sous-traitants chargés contractuellement de l'exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site internet et de ses services.

Article 7. Durée de conservation des données

RMA s’assure que les données collectées sont conservées sous une forme permettant l’identification de l’Utilisateur du Site et/ou de l’Extranet Client pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.

Dans le cadre de la gestion du Site internet les données mentionnées à l’article 3 de la présente politique de confidentialité sont conservées un (1) an.
Dans le cadre de la gestion de l’Extranet Client, l’identifiant est conservé jusqu’à 6 mois après la fin du contrat auprès de RMA.

Article 8. Droits des utilisateurs

Conformément à la règlementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, les Utilisateurs du Site internet et/ou de l’Extranet Client disposent d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement des données à caractère personnel les concernant, ainsi que d’un droit à la limitation et d’opposition au traitement, pour motif légitime.

L’Utilisateur du Site internet et/ou de l’Extranet Client peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en envoyant un mail à l’adresse suivante : dporma@rmassistance.fr ou en contactant : RMA – DPO, 46 Rue du Moulin, BP62127, 44121 Vertou Cedex.

En cas de communication d’une copie de la pièce d’identité de l’Utilisateur du Site internet et/ou de l’Extranet Client dans le cadre de l’exercice des droits d’accès, de rectification ou d’opposition, la copie de la pièce d’identité sera conservée trois (3) ans. Ces droits sont personnels, seule la personne concernée peut en faire la demande ou son représentant légal sauf exceptions prévues par la loi.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, l’Utilisateur a la possibilité de contacter la Commission nationale de l’informatique et des libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

Conformément à la loi 2014-344 du 17 mars 2014, si l’Utilisateur ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique de la part d’un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle préexistante, il peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique par courrier à : OPPOSETEL - Service Bloctel - 06 rue Nicolas Siret - 10000 Troyes, ou par Internet à l’adresse suivante : http://www.bloctel.gouv.fr.

Article 9. Données de connexion et gestion des cookies

RMA collecte sur le Site internet et sur l’Extranet Client des données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et utilise des cookies (fichiers enregistrés sur l’ordinateur de l’Utilisateur) permettant d’identifier, de mémoriser les consultations de l’Utilisateur du Site internet et/ou de l’Extranet Client, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience du Site internet et de l’Extranet Client, relatives aux pages consultées.

En naviguant sur le Site internet et/ou l’Extranet Client, l’Utilisateur du Site internet et/ou de l’Extranet Client accepte l’utilisation de cookies pour lui proposer des services et offres adaptés à ses centres d'intérêts.
Notre accès aux informations stockées dans l’équipement terminal ou l'inscription d'informations dans ce dernier se fera donc uniquement, si l’Utilisateur du Site internet et/ou de l’Extranet l’a expressément accepté, dans les cas suivants :
• Permettre ou faciliter la communication par voie électronique ;
• Améliorer et personnaliser la navigation des Utilisateurs ;
• Comprendre le comportement de ses Utilisateurs et améliorer ses services.

L’Utilisateur du Site internet et/ou de l’Extranet Client peut exercer son droit d’accès à ces données de connexion en en faisant la demande accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité par courrier papier à l’adresse suivante : RMA – DPO, 46 Rue du Moulin, BP62127, 44121 Vertou Cedex, en envoyant un mail à l’adresse suivante : dporma@rmassistance.fr.

Si le navigateur le permet, l’Utilisateur peut désactiver à tout moment ces cookies, en suivant la procédure indiquée par ce navigateur. Leur désactivation peut avoir pour conséquence de ralentir et/ou perturber l’accès au Site internet et/ou à l’Extranet Client.
Pour gérer les cookies déposés par notre site, cliquez-ici.

En tout état de cause, les informations stockées dans le terminal de l’Utilisateur (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour l’identifier à des fins de statistiques d’audience, de personnalisation et commerciales ne sont pas conservés au-delà d’une période de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

Article 10. Réseaux sociaux et liens hypertextes

En naviguant sur le Site internet et/ou l’Extranet Client, l’Utilisateur dispose de la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux FACEBOOK, LINKEDIN et YOUTUBE (ci-après « les réseaux sociaux ») figurant sur le Site internet et/ou l’Extranet Client.

A ce titre, les informations personnelles que l’Utilisateur aurait indiquées comme publiques et accessibles depuis son profil FACEBOOK, LINKEDIN et YOUTUBE seront accessibles à RMA ; ce que l’Utilisateur autorise expressément en les rendant volontairement publiques.

Si l’Utilisateur souhaite s’opposer à l’accès par RMA aux informations personnelles publiées sur l’espace public de ses profils ou de ses comptes sociaux, l’Utilisateur devra alors utiliser les moyens mis à sa disposition par les réseaux sociaux pour limiter l’accès à ses données.

Le Site internet peut contenir des liens hypertextes renvoyant à d’autres sites internet. RMA ne peut être tenue pour responsable des contenus créés ou publiés sur ces sites tiers.

Article 11. Sécurité

RMA respecte la règlementation en vigueur relative à la protection des données personnelles en matière de sécurité et de confidentialité des données des Utilisateurs du Site internet et/ou de l’Extranet Client.

A ce titre, RMA prend les précautions utiles, au regard de la nature des données des Utilisateurs et des risques présentés par les traitements qu’elle met en œuvre, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données, etc).

Article 12. Modifications

RMA se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour la présente politique de confidentialité ; l’Utilisateur est ainsi invité à consulter régulièrement la présente politique. La navigation sur le Site internet emporte acceptation de la nouvelle version de la politique de confidentialité.

Valable à la date du 9 juillet 2018.