Politique de confidentialité

Préambule

Cette politique de confidentialité s’adresse aux Utilisateurs du Site internet https://ww.ressources-mutuelles-assistance.fr et/ou de l’Extranet Client https://extranet.rma.fr .
Elle a pour objectif d’informer l’ensemble des Utilisateurs sur la façon dont leurs informations personnelles peuvent être collectées et traitées par Ressources Mutuelles Assistance (ci-après « RMA ») au sein du Site internet et/ou de l’Extranet Client.

A travers la présente politique de confidentialité,  RMA souhaite affirmer sa volonté et son engagement quant au respect de la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite loi « Informatique et Libertés » et Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 entré en application le 25 mai 2018, ci-après « RGPD »).

RMA s’engage à respecter les principes suivants :
• les Utilisateurs du Site internet et/ou de l’Extranet Client peuvent accéder à tout moment à leurs données à caractère personnel
• les données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
La navigation des Utilisateurs sur le Site internet et/ou sur l’Extranet Client de chaque Utilisateur emporte l’acceptation inconditionnelle des termes de la présente politique de confidentialité.

Article 1. Définitions

• Compte : désigne l’interface dans laquelle est regroupé l’ensemble des données fournies par les Utilisateurs de l’Extranet Client.
• Extranet Client : désigne la partie du site dédiée aux Utilisateurs de l’Extranet Client accessible via un lien sur le Site internet et à l’adresse suivante https://extranet.rma.fr/, accessible uniquement après identification sur le site dédié.
• Site internet : désigne le site internet accessible à l’adresse https://www.ressources-mutuelles-assistance.fr. Le Site internet regroupe l’ensemble des pages web, services et fonctionnalités proposés.
• Utilisateur du Site internet : désigne la personne qui accède et navigue sur le Site internet.
• Utilisateur de l’Extranet Client : désigne la personne habilitée par un identifiant et un mot de passe personnel.

Article 2. Identité du responsable de traitement

Pour la gestion du Site internet, les données à caractère personnel sont collectées et traitées par :
Ressources Mutuelles Assistance (RMA), Union d’assistance soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité, immatriculée au répertoire Sirene sous le numéro SIREN 444 269 682. Siège social : 46 rue du Moulin, CS 32427, 44124 Vertou Cedex.

Article 3. Collecte et traitement des données

Dans le cadre de l’exploitation du Site internet et de l’Extranet Client, RMA est susceptible de collecter des données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs du Site internet et/ou de l’Extranet Client. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

RMA est susceptible de collecter des données à caractère personnel :
• Lors de la visite du Site internet et/ou de l’Extranet Client
• Lors d’échanges avec RMA via le Site internet et/ou de l’Extranet Client (demande de contact, candidature via l’espace recrutement)

Quel que soit le mode de collecte, RMA s’engage à informer préalablement les Utilisateurs du Site internet et/ou de l’Extranet Client des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice des droits d’accès, de rectification, de portabilité, et d’effacement des données concernant les Utilisateurs du Site internet et/ou de l’Extranet Client ou encore d’opposition et de limitation du traitement pour motif légitime.

L’Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), autorité française de protection des données, située 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75 334 Paris Cedex 07, par courrier postal, formulaire (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) ou au +33 (0)1 53 73 22 22.

L’Utilisateur peut, à tout moment, s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (https://inscription.bloctel.fr/).

Pour la gestion du Site internet et/ou de l’Extranet Client, les données susceptibles d’être collectées et traitées par RMA sont les données d’identification recueillies dans le cadre du formulaire de contact (nom, prénom, société, coordonnées postales et électroniques, numéro de téléphone).

Seules les rubriques marquées d’un astérisque (*) sont obligatoires.

Article 4. Finalités des traitements

Les données des Utilisateurs du Site internet et de l’Extranet Client sont collectées afin d’assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site internet et de l’Extranet Client, de ses services et de ses fonctionnalités tels que la gestion des demandes de contact et candidatures (via l’espace recrutement).

Article 5. Consentement

L’Utilisateur est susceptible de remplir le formulaire de contact et communiquer différentes données à caractère personnel le concernant afin de bénéficier des fonctionnalités offertes par le Site internet et/ou l’Extranet Client.

Lorsque cela est nécessaire au regard de la réglementation applicable, RMA s’engage, selon les cas, à recueillir le consentement exprès, spécifique et préalable et/ou à permettre à l’Utilisateur de s’opposer à l’utilisation des données pour certaines finalités. L’Utilisateur dispose du droit de retirer à tout moment son consentement.

Article 6. Destinataires des données

Dans le cadre de la gestion du Site internet et/ou de l’Extranet Client, les données des Utilisateurs du Site internet et/ou de l’Extranet Client sont susceptibles d’être communiquées aux services internes de RMA.

L'accès aux données personnelles de l’Utilisateur est strictement limité aux employés et préposés de RMA, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité ainsi qu’aux sous-traitants chargés contractuellement de l'exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site internet et de ses services.

Article 7. Durée de conservation des données

RMA s’assure que les données collectées sont conservées sous une forme permettant l’identification de l’Utilisateur du Site et/ou de l’Extranet Client pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.

Dans le cadre de la gestion du Site internet les données mentionnées à l’article 3 de la présente politique de confidentialité sont conservées un (1) an.
Dans le cadre de la gestion de l’Extranet Client, l’identifiant est conservé jusqu’à 6 mois après la fin du contrat auprès de RMA.

Article 8. Droits des utilisateurs

Conformément à la règlementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, les Utilisateurs du Site internet et/ou de l’Extranet Client disposent d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement des données à caractère personnel les concernant, ainsi que d’un droit à la limitation et d’opposition au traitement, pour motif légitime.

L’Utilisateur du Site internet et/ou de l’Extranet Client peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en envoyant un mail à l’adresse suivante : dporma@rmassistance.fr ou en contactant : RMA – DPO, 46 Rue du Moulin, CS 32427, 44124 Vertou Cedex.

En cas de communication d’une copie de la pièce d’identité de l’Utilisateur du Site internet et/ou de l’Extranet Client dans le cadre de l’exercice des droits d’accès, de rectification ou d’opposition, la copie de la pièce d’identité sera conservée trois (3) ans. Ces droits sont personnels, seule la personne concernée peut en faire la demande ou son représentant légal sauf exceptions prévues par la loi.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, l’Utilisateur a la possibilité de contacter la Commission nationale de l’informatique et des libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

Conformément à la loi 2014-344 du 17 mars 2014, si l’Utilisateur ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique de la part d’un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle préexistante, il peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique par courrier à : OPPOSETEL - Service Bloctel - 06 rue Nicolas Siret - 10000 Troyes, ou par Internet à l’adresse suivante : http://www.bloctel.gouv.fr.

Article 9. Données de connexion et gestion des cookies

RMA collecte sur le Site internet des données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et utilise des cookies (fichiers enregistrés sur l’ordinateur de l’Utilisateur) permettant d’identifier, de mémoriser les consultations de l’Utilisateur du Site internet, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience du Site internet relatives aux pages consultées.

En naviguant sur le Site internet, l’Utilisateur du Site internet accepte l’utilisation de cookies pour lui proposer des services et offres adaptés à ses centres d'intérêts.
Notre accès aux informations stockées dans l’équipement terminal ou l'inscription d'informations dans ce dernier se fera donc uniquement, si l’Utilisateur du Site internet l’a expressément accepté, dans les cas suivants :
• Permettre ou faciliter la communication par voie électronique ;
• Améliorer et personnaliser la navigation des Utilisateurs ;
• Comprendre le comportement de ses Utilisateurs et améliorer ses services.

L’Utilisateur du Site internet peut exercer son droit d’accès à ces données de connexion en en faisant la demande accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité par courrier papier à l’adresse suivante : RMA – DPO, 46 Rue du Moulin, CS 32427, 44124 Vertou Cedex, en envoyant un mail à l’adresse suivante : dporma@rmassistance.fr.

9.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un traceur déposé sur votre ordinateur, appareil ou mobile lors de votre navigation sur des sites internet, y compris le Site internet. Ces cookies permettent à RMA de gérer les préférences du module cookies, mesurer l’audience et analyser les performances de ce site.
A travers notre bandeau Cookies et par la présente politique, RMA vous informe que lors de vos visites sur le Site internet, des cookies de fonctionnalités, d’analytique et de statistique et de réseaux sociaux et tiers sont déposés sur votre terminal.

9.2 Cookies de fonctionnalité

Les cookies de fonctionnalités sont utilisés pour paramétrer le Site internet. Ces cookies incluent des cookies « choix de langue » ou des cookies permettant de reconnaître un utilisateur.

9.3 Cookies de mesure d’audience

Le Site internet utilise un outil d’analyse d’audience Internet permettant aux propriétaires de sites Web et d’applications de mieux comprendre le comportement de leurs utilisateurs. Ces cookies permettent d’obtenir des informations sur la navigation des visiteurs et notamment de comprendre comment les utilisateurs arrivent sur un site et de reconstituer leur parcours. De ce fait, en visitant le Site internet un cookie vous est attribué ; il est stocké sur le disque dur de votre terminal. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

9.4 Cookies des réseaux sociaux et tiers

Nous utilisons sur le Site internet des cookies vous permettant de partager des contenus de notre Site internet avec d’autres personnes ou de leur faire connaître votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre Site internet. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, etc. Le réseau social est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous ne l’avez pas utilisé lors de votre consultation de notre Site internet. Ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre Site internet, du seul fait que votre compte au réseau social était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre Site internet.
RMA n’a pas de contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre Site internet. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, et des informations de navigation qui peuvent être recueillies par le biais de ces boutons applicatifs. Ces politiques vous permettront d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun d’entre eux.

9.5   Durée de conservation des cookies

De manière générale, les cookies de fonctionnalité ont une durée de vie qui correspond à la durée de la session en cours.
La durée de vie des autres cookies est de 13 mois à compter de leur premier dépôt dans votre équipement terminal.
En effet, le délai de validité du consentement au dépôt des cookies est de 13 mois au maximum à l’expiration duquel le consentement doit être à nouveau recueilli

9.6 Votre gestion des cookies

Lors de votre arrivée sur le Site internet de RMA, vous êtes informés des cookies qui sont déposés ainsi que de leurs finalités, et le cas échéant, votre consentement a été recueilli. Vous pouvez désactiver ces cookies à tout moment en cliquant ici pour la gestion de votre consentement. Pour effacer les cookies de votre terminal, vous devez vous rendre dans le navigateur de votre terminal et poursuivre les démarches décrites ci-après :

Internet Explorer : Nous vous invitons à consulter la page suivante : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Firefox :  Nous vous invitons à consulter la page suivante : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Safari : Lancez votre navigateur Safari. Cliquez sur le menu Safari, puis sélectionnez Préférences. Dans la fenêtre Préférences, sélectionnez l'onglet Sécurité. Dans la zone « Accepter les cookies », cochez la case correspondant au paramétrage des cookies que vous souhaitez.

Google Chrome : Si vous effacez les cookies, vous êtes déconnecté des sites Web, et vos préférences enregistrées risquent d'être supprimées.

1. Sur votre ordinateur, ouvrez Chrome.
2. Dans l'angle supérieur droit, cliquez sur Plus > Paramètres
3. En bas, cliquez sur « Paramètres avancés ».
4. Dans la section « Confidentialité et sécurité », cliquez sur Paramètres du contenu.
5. Cliquez sur Cookies.
6. Dans la section « Ensemble des cookies et données de site », cliquez sur « Tout supprimer ».
7. Confirmez la suppression en cliquant sur « Tout effacer ».

Nous vous invitons à consulter la page suivante :

https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Opera : Nous vous invitons à consulter la page suivante : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Vous pouvez consulter la politique de gestion des cookies de l’Extranet Client en cliquant ici.

Article 10. Réseaux sociaux et liens hypertextes

En naviguant sur le Site internet et/ou l’Extranet Client, l’Utilisateur dispose de la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux FACEBOOK, LINKEDIN et YOUTUBE (ci-après « les réseaux sociaux ») figurant sur le Site internet et/ou l’Extranet Client.

A ce titre, les informations personnelles que l’Utilisateur aurait indiquées comme publiques et accessibles depuis son profil FACEBOOK, LINKEDIN et YOUTUBE seront accessibles à RMA ; ce que l’Utilisateur autorise expressément en les rendant volontairement publiques.

Si l’Utilisateur souhaite s’opposer à l’accès par RMA aux informations personnelles publiées sur l’espace public de ses profils ou de ses comptes sociaux, l’Utilisateur devra alors utiliser les moyens mis à sa disposition par les réseaux sociaux pour limiter l’accès à ses données.

Le Site internet peut contenir des liens hypertextes renvoyant à d’autres sites internet. RMA ne peut être tenue pour responsable des contenus créés ou publiés sur ces sites tiers.

Article 11. Sécurité

RMA respecte la règlementation en vigueur relative à la protection des données personnelles en matière de sécurité et de confidentialité des données des Utilisateurs du Site internet et/ou de l’Extranet Client.

A ce titre, RMA prend les précautions utiles, au regard de la nature des données des Utilisateurs et des risques présentés par les traitements qu’elle met en œuvre, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données, etc).

Article 12. Modifications

RMA se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour la présente politique de confidentialité ; l’Utilisateur est ainsi invité à consulter régulièrement la présente politique. La navigation sur le Site internet emporte acceptation de la nouvelle version de la politique de confidentialité.

Valable à la date du 9 juillet 2018.